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Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des différends devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.

Information des consommateurs sur les modes alternatifs de résolution des litiges conformément au règlement (UE) n ° 524/2013:
La plate-forme Internet de l'Union européenne pour le règlement des litiges en ligne (dénommée «plate-forme OS») pour les consommateurs est accessible via le lien suivant: ec.europa.eu/consumers/odr/

Sources: Clause de non-responsabilité eRecht24